Politique de confidentialité.

1. Qui nous sommes

C’noté est un service de communication parents-école opéré depuis la Suisse. Au sens du RGPD, C’noté agit comme sous-traitant pour le compte des écoles (les responsables du traitement). Les écoles déterminent les finalités et les moyens du traitement ; C’noté traite les données uniquement sur instructions documentées de l'école.

Contact : get@cestnote.ch

2. Rôles et responsabilités

Votre école est le responsable du traitement. Elle décide quelles données sont partagées avec C’noté, quels parents sont inscrits, et quand le service prend fin.

C’noté est le sous-traitant. Nous traitons les métadonnées d'e-mails et les coordonnées parents uniquement pour le compte de l'école, dans le seul but d'assurer la communication parents-école via WhatsApp.

Cette relation est formalisée par un accord de traitement des données (DPA) signé entre C’noté et chaque école avant tout traitement. L'accord est conforme au RGPD Article 28 et à la LPD suisse Article 9.

3. Quelles données nous collectons

Données fournies par l'école

• Noms et numéros WhatsApp des parents — utilisés pour livrer les communications scolaires via WhatsApp
• Prénoms et année des enfants — utilisés pour personnaliser les communications par enfant
• E-mails aux parents transférés par l'école — l'école transfère ses communications aux parents vers une adresse privée yourschool@cestnote.ch. Aucun compte à créer, aucune connexion et aucun accès à une boîte tierce ne sont impliqués ; l'école peut arrêter le transfert à tout moment

Données que nous générons en traitant

• Métadonnées et résumés d'e-mails — objet, expéditeur, date de réception, résumé du contenu généré par IA. Nous traitons des résumés, pas les corps complets, dans la mesure nécessaire à la génération de notifications utiles.
• Messages WhatsApp — entrants et sortants entre C’noté et les parents (livraison des récaps et historique de conversation)
• Journaux de livraison — horodatages des messages envoyés, pour l'idempotence et l'audit

Données collectées depuis ce site

• Demandes de démo — nom, e-mail, rôle, nom d'école, message lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Utilisés uniquement pour répondre. Conservés 3 ans.
• Journaux serveur — adresses IP et User-Agent dans les journaux d'accès standards. Conservés 90 jours.

4. Ce que nous ne collectons pas — et n'utilisons jamais pour entraîner une IA

• Corps complets d'e-mails (nous traitons uniquement des résumés)
• Pixels de suivi tiers et identifiants publicitaires
• Données de carte bancaire (facturation gérée par un prestataire externe)
• Données qui ne sont pas explicitement nécessaires au service

Nous n'utilisons aucune donnée personnelle traitée par C’noté pour entraîner des modèles d'IA. Les appels à l'IA, hébergés exclusivement dans des centres de données européens, utilisent le contenu des e-mails de l'école uniquement au moment de l'inférence, et ne servent jamais à entraîner une IA. C'est contractuellement garanti avec nos fournisseurs d'IA et audité chaque année.

4a. Cookies, suivi et mesure d'audience

Nous utilisons le strict minimum de suivi pour faire fonctionner ce site, organisé en trois catégories. Vous décidez de ce qui s'exécute via la bannière de consentement affichée à votre première visite. Vous pouvez changer votre choix à tout moment via le lien Préférences cookies dans le pied de page.

Essentiels (toujours actifs)

Une petite entrée localStorage nommée cnote_consent_v1 mémorise votre choix pendant 12 mois. Sans elle, la bannière réapparaîtrait sur chaque page. Nous conservons aussi les journaux d'accès serveur standards (adresse IP + user-agent) pendant 90 jours pour la sécurité.

Mesure d'audience (sur consentement)

Si vous autorisez la mesure d'audience, nous chargeons GoatCounter — un outil d'analyse sans cookies, hébergé en UE (Irlande). GoatCounter ne pose pas de cookie, ne stocke pas d'adresse IP et ne collecte aucune donnée personnelle. Il compte les visites et nous indique quelles pages sont consultées.

Marketing (sur consentement)

Réservé à une future mesure publicitaire (par exemple, pixels de plateformes publicitaires). Rien dans cette catégorie ne se charge aujourd'hui. Quand nous commencerons à utiliser des pixels publicitaires, ils ne se déclencheront que pour les visiteurs ayant accepté explicitement cette catégorie.

Modifier votre choix

Cliquez sur Préférences cookies dans le pied de page pour rouvrir le panneau. Vous pouvez aussi effacer les données du site dans votre navigateur pour réinitialiser complètement votre choix.

5. Base juridique du traitement

Pour les données d'école (parents, enfants, e-mails) : le traitement est effectué sur la base de l'intérêt légitime de l'école à communiquer avec les familles, et dans le cadre de l'accord de traitement où C’noté agit comme sous-traitant.

Pour les soumissions du formulaire de contact : consentement (vous choisissez d'envoyer le formulaire).

6. Où nous stockons les données — et où tourne l'IA

Toutes les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France (UE), opérés par OVH Cloud (fournisseur cloud européen). L'inférence IA pour les messages destinés aux parents s'exécute chez Mistral La Plateforme (Paris, France) — un fournisseur d'inférence européen. Des métadonnées opérationnelles (télémétrie, support, monitoring d'abus) peuvent transiter hors UE sous clauses contractuelles types (CCT/SCC) ; le détail est divulgué dans le contrat de traitement des données signé avec chaque école.

7. Durées de conservation

• Coordonnées parents — conservées pendant la durée du contrat avec l'école, plus 90 jours de sauvegarde, puis supprimées.
• Données d'e-mails — conservées 3 ans à compter de la réception, puis supprimées.
• Messages WhatsApp — conservés 3 ans, puis supprimés.
• Données du formulaire de contact — conservées 3 ans, puis supprimées.
• Journaux serveur — conservés 90 jours.

8. Vos droits

En vertu du RGPD et de la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :

• Accès — demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
• Rectification — demander la correction de données inexactes
• Effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Portabilité — demander vos données dans un format lisible par machine
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Limitation — demander que le traitement soit limité pendant la résolution d'un litige

Pour les données détenues pour le compte d'une école, veuillez contacter directement l'école — elle est le responsable du traitement. Pour les données détenues directement par C’noté (données du site), écrivez à get@cestnote.ch. Nous répondons sous 30 jours.

9. Accord de traitement des données

Les écoles reçoivent un accord de traitement des données conforme au RGPD Article 28 / à la LPD suisse Article 9 avant tout traitement. Disponible sur demande à get@cestnote.ch.

10. Contact

Pour toute question liée à la confidentialité, demande d'accès aux données ou demande d'accord :

C’noté
Suisse
get@cestnote.ch

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données. En Suisse : PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).